Fichepratique

La répartition des compétences au sein de la métropole du Grand Paris

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Référence : 9858

La création de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 a entraîné un grand bouleversement du fonctionnement des communes et des EPCI de la petite couronne francilienne. En plus de la réorganisation territoriale avec les regroupements d’établissements publics de coopération communale (EPCI) pour créer les établissements publics territoriaux (EPT), en complément de la métropole, les compétences des différentes strates se trouvent redistribuées.

La spécificité de la métropole du Grand Paris, avec un double niveau d’intercommunalité, a permis de définir un échelon stratégique de planification et d’élaboration des grandes politiques pour la métropole, et un échelon plus opérationnel, chargé de la mise en œuvre et la gestion de ces grandes orientations pour les établissements publics territoriaux.

Ce chamboulement territorial va se mettre en place progressivement conformément à un calendrier et à la définition des intérêts métropolitains et territoriaux.

1.

Les compétences de la MGP

La métropole est compétente dans quatre grands domaines qui seront récupérés de manière progressive de 2016 à 2018.

Dès 2016 :

  • le développement et l’aménagement économique, social et culturel ;
  • la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie.

À compter du 1er janvier 2017 :

  • l’aménagement de l’espace métropolitain (mais réflexions dès 2016) ;
  • la politique de l’habitat et du logement.

La métropole est principalement chargée pour ces compétences de l’élaboration des documents stratégiques définissant les grandes orientations, alors que la dimension opérationnelle pourra être partagée avec les EPT en fonction de « l’intérêt métropolitain ». Le conseil de la métropole devra définir avant le 31 décembre...

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